Le sujet que nous allons traiter aujourd'hui dépasse très largement le cadre de l'immobilier neuf. Bien que d'ordre général, il est impératif que les porteurs de projet soient au fait des modalités, de la portée, et de la protection que représente la garantie décennale.
La garantie décennale est l'une des garanties qu'un constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, architecte, etc.) doit à ses clients. En plus de la garantie décennale, les professionnels doivent à leurs clients, la garantie de parfait achèvement, et la garantie biennale. D'ailleurs, nous devrions prochainement vous proposer des articles traitant de ces deux autres garanties. Comme ces garanties, les professionnels ont également d'autres obligations (par exemple, souscrire certaines assurances).
Même si ces éléments sont d'une importance capitale, des solutions existent pour vous aider à vous y retrouver. Certains professionnels peuvent vous aider à évoluer dans un cadre plus sécurisé et conforme aux lois en vigueur. Salomon & Associés, agence immobilière à Paris 1, accompagne par exemple ses clients dans la réalisation de leurs travaux.
Garantie décennale : présentation et analyse
Tous les constructeurs impliqués dans la réalisation ou dans la construction d'un ouvrage (logement neuf par exemple) doivent garantir à leurs clients la réparation des dommages compromettant la solidité de l'immeuble ou le rendant impropre à sa destination. Aussi, comme son nom l'indique, la durée de la garantie décennale est de 10 ans. À titre d'exemple, le risque d'effondrement, un défaut d'étanchéité, ou encore les grosses fissures sont concernés par cette garantie.
Garantie décennale : Les précautions à prendre
Si à la fin d'un chantier vous constatez des dégâts susceptibles de compromettre la solidité de l'immeuble, ou des désordres qui rendent l'immeuble impropre à sa destination, vous devez contacter effectuer des démarches particulières* pour faire valoir vos droits.
Pour pouvoir réparer ces dégâts, les professionnels ont l'obligation de souscrire une assurance garantie décennale. Attention, ces derniers doivent fournir une attestation décennale lors de l'ouverture du chantier. Depuis le 5 janvier 2016, un décret oblige tous les constructeurs à joindre cette attestation aux devis et aux factures.
L'assurance "dommages-ouvrage"
* Faire jouer la garantie décennale présente un fonctionnement singulier. En effet, pour assurer une réparation rapide des dégâts couverts par la garantie décennale, la législation impose au porteur de projet de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette dernière permet de réparer les dégâts avant la recherche de responsabilité. Vous devez souscrire cette assurance avant le début du chantier. Ainsi, si vous êtes face à des dégâts de cette nature, vous devez contacter votre assurance. Cette dernière se retournera contre l'assureur du constructeur.
F.A.S.
Vous en voulez plus ? Consultez notre article sur la loi ÉLAN.