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Loi Denormandie : ce que vous devez savoir

Les lois de défiscalisation sont les solutions privilégiées par les gouvernements qui cherchent à trouver des solutions efficaces et durables pour lutter contre les maux du secteur de l'immobilier. La loi Denormandie, au même titre que de nombreuses lois de défiscalisation, tire son nom du Ministre chargé de la Ville et du logement. À l'instar, de Madame la Ministre Pinel, ou encore Madame la Ministre Duflot, Monsieur le Ministre Denormandie a apposé son nom derrière une loi.

Mais alors, que la France connaît une crise sociale très grave, et que des mutations semblent être sûr le point d'être réalisées,  quels objectifs portent la loi Denormandie, et quelles sont les modalités à respecter. Pas propre à l'immobilier neuf, blog-immo-neuf.com estime tout de même qu'il est obligatoire de vous présenter ce dispositif. 

Loi Denormandie : modalités & dispositif

Loi Denormandie : Présentation du nouveau dispositif


À partir du 1er janvier 2019, la Loi Denormandie remplace le dispositif cosse et complète la loi Pinel ancien. L'objectif de la loi Denormandie est d'inciter les propriétaires de logements vacants ou en mauvais état de procéder à des travaux de rénovation. Ce dispositif est accessible uniquement aux propriétaires résidant dans des zones où le nombre de logements vacants ou en mauvais état est élevé.


Les modalités à respecter pour bénéficier de de dispositif


Comme pour chaque dispositif de défiscalisation, la legislation impose des conditions strictes pour bénéficier de cet avantage. La loi Denormandie ne déroge pas à la règle. Découvrez rapidement, les conditions à respecter, les zones concernées, et enfin les avantages offert par le dispositif.


Quelles zones pour le dispositif Denormandie ?


Concentré sur les zones urbaines, le dispositif Denormandie est accessible aux propriétaires de biens situés dans les communes qui ont signé les conventions « cœurs de ville » et celles qui se font accompagner par l’Etat dans le cadre d’une opération de revitalisation de leur territoire (ORT).


Les conditions à respecter :


Comme pour n'importe quel dispositif proposant des avantages fiscaux, si vous souhaitez réduire votre impôt grâce à la loi Denormandie, vous devrez respecter des obligations. Parmi les obligations les plus importantes :


* Comme vu précédemment, l'investissement doit être réalisé dans un environnement présentant de nombreux logements vides ou à rénover.

* Attention le prix du logement ne peut pas être supérieur à 300 000 euros et le prix au m2 doit être inférieur à 5 500 €/m2.

* Enfin, le montant des travaux doit représenter 25% de l'opération totale.


Les avantages fiscaux de la loi Denormandie :


Comme le dispositif Pinel Ancien, la loi Denormandie permettra aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt de :

*12 % si le logement est loué pendant 6 ans.

*18 % pour une location de 9 ans.

*21% si le bien immobilier est mis en location pendant 12 ans

 

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 F.A.S.

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