La loi ELAN (Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique) a été validée par le Conseil constitutionnel le 15 novembre 2018. Elle devrait entrer en vigueur dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines. Clairement axée sur la numérisation du secteur immobilier, la loi ELAN va de ce fait modifier profondément certains aspects de l'immobilier neuf. Imaginée pour permettre de lutter contre le manque de logements en France, cette loi doit simplifier et fluidifier le secteur. Découvrez rapidement les changements à prévoir dans l'immobilier neuf !
DES PERMIS DE CONSTRUIRE DÉMATÉRIALISÉS
Premièrement, la loi ELAN va rendre possible le dépôt de demandes de permis de construire de manière totalement dématérialisée. Terminés les échanges qui n'en finissent plus, ou les dossiers lourds et encombrants. Cette possibilité apportera plus de flexibilité dans un secteur qui en manque cruellement. Cette numérisation devrait également jouer sur les délais d'attente très longs. Sans oublier que le fait de ne pas imprimer des centaines de pages aura impact positif sur l'écologie et sur l'environnement.
LA LOI ÉLAN VA PERMETTRE DE SIMPLIFIER LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Si vous avez déjà acheté un appartement ou une maison, vous savez que le vendeur doit fournir certains documents. L'immobilier neuf n'échappe pas à la règle. Ainsi, lors de la vente d'un logement neuf, le vendeur doit fournir certains diagnostics. Parmi ces derniers, on retrouve notamment, l'état relatif à la présence de termites, l'état des risques naturels et technologiques, ou encore le diagnostic de performances énergétiques. Grâce à la loi ELAN, les vendeurs devraient pouvoir transmettre les documents de manière digitalisée. Affaire à suivre...
Pour rappel, le "blog-immo-neuf" est un nouveau blog qui traite exclusivement (comme son nom l'indique) de l'immobilier neuf. Cet espace doit devenir un espace d'échanges et de débats. Alors, n'hésitez pas à commenter l'article si vous souhaitez partager une remarque ou poser une question. De notre côté, nous mettrons à jour régulièrement le texte.
F.A.S.